J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13912

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Décret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

NOR : PRMX9803151D



Le Premier ministre,
Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « le directeur du développement au ministère chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le chef du service de la coordination géographique et des études au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) ».

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1998.


Lionel Jospin